Auto-école 2.0

L’âge minimal pour la présentation à l’examen du code de la route est de :

• 15 ans pour les candidats de la catégorie B suivant une formation de la conduite accompagnée
• 17 ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B en filière traditionnelle

Une fois inscrit en auto-école, l’élève devra apprendre 10 thèmes obligatoires avant de pouvoir s’inscrire à l’examen théorique : 

• - L : Disposition légales en matière de circulation routière
• - C : Le conducteur
• - R : La route
• - U : Les autres usagers
• - D : Réglementation générale et divers
• - A : Les premiers secours
• - P : Précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule
• - M : Elément mécaniques liés à la sécurité
• - S : Equipements de sécurité des véhicules
• - E : Règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement

L’examen du code comporte 40 questions sur les thématiques citées ci-dessus. Le candidat doit obtenir 35 bonnes réponses pour être reçu à l’examen théorique.

Inscription et coût de l’examen théorique :

• En accord avec le candidat et avec les enseignants, l’école de conduite procède à l’inscription de l’élève pour le passage de l’examen théorique sur le site de la Poste ou SGS. L’élève, s’il le souhaite et à tout moment, peut aussi se présenter en candidat libre en se connectant sur leur site. Une brochure d’information sera remise au candidat pour l’accompagner dans sa démarche.
• L’élève doit détenir un numéro NEPH valide. Ce numéro se trouve sur le formulaire de demande de permis de conduire (CERFA02) validé par la préfecture. Généralement détenu par l’auto-école et, dans le cas où l’élève souhaite s’inscrire en candidat libre, il pourra sur simple demande et à tout moment, obtenir son numéro NEPH.
• Une fois l’élève enregistré, l’auto-école réservera une session d’examen valant 30€ TTC à la charge du candidat. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire.
• Le tarif de 30€ est fixé par le Ministère de l’Intérieur, il est le même pour tous les opérateurs agrées. Ce tarif correspond à un seul passage à l’examen du code de la route. Pour toute réinscription à l’examen, l’élève sera amené à payer de nouveau ce tarif. Aucun frais de présentation à l’examen ne sera perçu, de la part de l’auto-école pour inscrire le candidat.

Les pièces justificatives pour le passage de l’examen du code de la route :

Pour passer l’examen, une pièce d’identité valide sera exigée. Consulter l’auto-école pour obtenir la liste exhaustive des documents acceptés lors de l’examen.

La non-présentation de l’un de ces documents entraîne l’impossibilité pour le candidat de passer son examen. Aucun autre document ne sera accepté :

- La carte vitale avec photo n’est pas acceptée pour justifier de son identité.

- L'attestation de perte d’une pièce d’identité ne fait pas partie des justificatifs admis.

Important : Chaque candidat doit impérativement présenter l’original de sa pièce d’identité, les photocopies ou les photos ne seront en aucun cas autorisées.

Présentation le jour de l’examen et son déroulement :

Pour passer l'examen, le candidat doit impérativement apporter sa convocation imprimée, ainsi que l’original de sa pièce d'identité.

Il lui sera mis à sa disposition, dès son arrivée un casier consigne ou un crochet afin de laisser ses effets personnels (attention, certains objets sont interdits dans la salle).

Ensuite, une tablette tactile sera délivrée au candidat ainsi qu’un casque audio. Le candidat peut demander à l’examinateur d’utiliser un chevalet pour poser la tablette. Il est interdit d'utiliser ses propres écouteurs ou son matériel (à l'exception des dispositifs médicaux pour malentendants).

Avant de commencer l'épreuve, le candidat est invité à prendre connaissance des consignes et règlements de l'examen sur cette même tablette.

Le candidat dispose d'un examen personnalisé, il n'aura donc aucune question en commun avec les autres candidats.

Pendant l'examen, les questions défileront. Le candidat devra choisir la ou les bonne(s) réponse(s) en cochant la lettre correspondante à la ou les réponse(s). Il aura 20 secondes pour répondre à chaque question, il pourra cocher et décocher des réponses autant de fois qu’il le veut pendant ces 20 secondes. Les réponses prises en compte seront celles cochées à l'expiration des 20 secondes.

À la fin de l'examen, le candidat remettra sa tablette et casque à l'examinateur.

Les réponses à l’examen sont envoyées directement au Ministère de l’Intérieur pour correction. Les résultats seront ensuite envoyés au candidat par e-mail et seront également disponibles dans son compte client, dans un délai de 48 heures maximum à l’issue de la session (il les recevra en moyenne sous 2h), week-end et jours fériés non inclus. Même lorsque l’inscription est réalisée par l’auto-école, les résultats seront communiqués par email au candidat. Si cela n’est pas possible de cette manière, L’auto-école se chargera d’envoyer les résultats par courrier postal (l’envoi interviendra dans les 2 jours ouvrés qui suivent le jour de l’examen).

Il est rappelé que les résultats communiqués par email n’ont qu’une valeur indicative, seule l’inscription des résultats au dossier du candidat par le Ministère de l’Intérieur faisant foi.

En cas d'échec, à quel moment le candidat peut-il se représenter ?

La réglementation en vigueur n’impose aucun délai entre deux inscriptions à l’examen, le candidat peut donc repasser son examen quand il le souhaite. Il lui suffit de réserver à nouveau une date d’examen sur notre site internet et se présenter à nouveau.

L’âge minimal pour la présentation à l’examen du code de la route est de :

• 15 ans pour les candidats de la catégorie B suivant une formation de la conduite accompagnée
• 17 ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B en filière traditionnelle

Une fois inscrit en auto-école, l’élève devra apprendre 10 thèmes obligatoires avant de pouvoir s’inscrire à l’examen théorique : 

• - L : Disposition légales en matière de circulation routière
• - C : Le conducteur
• - R : La route
• - U : Les autres usagers
• - D : Réglementation générale et divers
• - A : Les premiers secours
• - P : Précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule
• - M : Elément mécaniques liés à la sécurité
• - S : Equipements de sécurité des véhicules
• - E : Règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement

L’examen du code comporte 40 questions sur les thématiques citées ci-dessus. Le candidat doit obtenir 35 bonnes réponses pour être reçu à l’examen théorique.

Inscription et coût de l’examen théorique :

• En accord avec le candidat et avec les enseignants, l’école de conduite procède à l’inscription de l’élève pour le passage de l’examen théorique sur le site de la Poste ou SGS. L’élève, s’il le souhaite et à tout moment, peut aussi se présenter en candidat libre en se connectant sur leur site. Une brochure d’information sera remise au candidat pour l’accompagner dans sa démarche.
• L’élève doit détenir un numéro NEPH valide. Ce numéro se trouve sur le formulaire de demande de permis de conduire (CERFA02) validé par la préfecture. Généralement détenu par l’auto-école et, dans le cas où l’élève souhaite s’inscrire en candidat libre, il pourra sur simple demande et à tout moment, obtenir son numéro NEPH.
• Une fois l’élève enregistré, l’auto-école réservera une session d’examen valant 30€ TTC à la charge du candidat. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire.
• Le tarif de 30€ est fixé par le Ministère de l’Intérieur, il est le même pour tous les opérateurs agrées. Ce tarif correspond à un seul passage à l’examen du code de la route. Pour toute réinscription à l’examen, l’élève sera amené à payer de nouveau ce tarif. Aucun frais de présentation à l’examen ne sera perçu, de la part de l’auto-école pour inscrire le candidat.

Les pièces justificatives pour le passage de l’examen du code de la route :

Pour passer l’examen, une pièce d’identité valide sera exigée. Consulter l’auto-école pour obtenir la liste exhaustive des documents acceptés lors de l’examen.

La non-présentation de l’un de ces documents entraîne l’impossibilité pour le candidat de passer son examen. Aucun autre document ne sera accepté :

- La carte vitale avec photo n’est pas acceptée pour justifier de son identité.

- L'attestation de perte d’une pièce d’identité ne fait pas partie des justificatifs admis.

Important : Chaque candidat doit impérativement présenter l’original de sa pièce d’identité, les photocopies ou les photos ne seront en aucun cas autorisées.

Présentation le jour de l’examen et son déroulement :

Pour passer l'examen, le candidat doit impérativement apporter sa convocation imprimée, ainsi que l’original de sa pièce d'identité.

Il lui sera mis à sa disposition, dès son arrivée un casier consigne ou un crochet afin de laisser ses effets personnels (attention, certains objets sont interdits dans la salle).

Ensuite, une tablette tactile sera délivrée au candidat ainsi qu’un casque audio. Le candidat peut demander à l’examinateur d’utiliser un chevalet pour poser la tablette. Il est interdit d'utiliser ses propres écouteurs ou son matériel (à l'exception des dispositifs médicaux pour malentendants).

Avant de commencer l'épreuve, le candidat est invité à prendre connaissance des consignes et règlements de l'examen sur cette même tablette.

Le candidat dispose d'un examen personnalisé, il n'aura donc aucune question en commun avec les autres candidats.

Pendant l'examen, les questions défileront. Le candidat devra choisir la ou les bonne(s) réponse(s) en cochant la lettre correspondante à la ou les réponse(s). Il aura 20 secondes pour répondre à chaque question, il pourra cocher et décocher des réponses autant de fois qu’il le veut pendant ces 20 secondes. Les réponses prises en compte seront celles cochées à l'expiration des 20 secondes.

À la fin de l'examen, le candidat remettra sa tablette et casque à l'examinateur.

Les réponses à l’examen sont envoyées directement au Ministère de l’Intérieur pour correction. Les résultats seront ensuite envoyés au candidat par e-mail et seront également disponibles dans son compte client, dans un délai de 48 heures maximum à l’issue de la session (il les recevra en moyenne sous 2h), week-end et jours fériés non inclus. Même lorsque l’inscription est réalisée par l’auto-école, les résultats seront communiqués par email au candidat. Si cela n’est pas possible de cette manière, L’auto-école se chargera d’envoyer les résultats par courrier postal (l’envoi interviendra dans les 2 jours ouvrés qui suivent le jour de l’examen).

Il est rappelé que les résultats communiqués par email n’ont qu’une valeur indicative, seule l’inscription des résultats au dossier du candidat par le Ministère de l’Intérieur faisant foi.

En cas d'échec, à quel moment le candidat peut-il se représenter ?

La réglementation en vigueur n’impose aucun délai entre deux inscriptions à l’examen, le candidat peut donc repasser son examen quand il le souhaite. Il lui suffit de réserver à nouveau une date d’examen sur notre site internet et se présenter à nouveau.

L’âge minimal pour la présentation à l’examen pratique du permis de conduire est de :

• 17 et demi pour les candidats de la catégorie B suivant une formation à l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) et ayant effectuée une période d’un an minimum de conduite accompagnée
• 18 ans pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B en filière traditionnelle

Inscription à l’examen pratique du permis de conduire :

Pour pouvoir passer l’examen pratique, il faut avoir obtenu l’examen théorique général du permis de conduire (code de la route).

Le nombre maximum de présentations à cet examen est de 5 sur une période de 5 ans à compter de la réussite de votre examen théorique général.

Il faut avoir effectué au minimum 20h de conduite obligatoire pour le premier passage à l’examen du permis de conduire.

Une fois prêt, l’auto-école inscrit le candidat sur une session d’examen réservée au préalable au près de la répartition des permis de conduire.

L’élève reçoit ainsi la date, l’heure et le lieu de l’examen.

Déroulement de l’examen pratique du permis de conduire :

Pour passer l’examen, une pièce d’identité valide sera exigée. Consulter l’auto-école pour obtenir la liste exhaustive des documents acceptés lors de l’examen.

Pour le candidat qui a suivi une filière à la conduite accompagnée ou conduite supervisée, le livret de formation sera nécessaire.

L’examinateur sera amené à effectuer le contrôle de ces documents avant le début de l’examen.

La non-présentation de l’un de ces documents entraîne l’impossibilité pour le candidat de passer son examen.

Le candidat va être évalué sur un parcours qui comporte des passages en et hors agglomération. L’examinateur évalue les capacités du candidat à conduire en respectant le code de la route et à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers.

D’une durée de 32 minutes, cette épreuve comprend :

• 25 minutes de conduite effective dont environ 5 minutes de conduite autonome

• 2 manœuvres : un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière

• 2 questions de vérifications portant notamment sur des éléments techniques à l’intérieur et l’extérieur du véhicule, suivies d’une question en lien avec la sécurité routière.

• 1 question sur les gestes de premiers secours

Barème et notation :

Cet examen est noté sur 31 points. Pour être admis, il faut obtenir au minimum 20 points et ne pas commettre de faute éliminatoire.

Il y a 5 niveaux d'appréciation :

E : faute éliminatoire (elle entraîne systématiquement l’échec du candidat à l’examen, elle se définit par un comportement dangereux du candidat, se mettant en danger, ou mettant en danger les autres usagers.

0 : le candidat n’obtient pas de point pour cette compétence mais n’a pas commis de faute grave et éliminatoire.

1 : 1 point obtenu. La compétence est en cours d’acquisition mais est toutefois encore mal maitrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen de manière incomplète.

2 : 2 points obtenus. La compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen à des niveaux de qualité variable.

3 : 3 points obtenus. La compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela a été nécessaire.

Les résultats :

Ils vous seront transmis par la poste en principe dans un délai de 2 jours suivant votre
passage. Ils sont aussi consultables sur Internet 48h après l’épreuve à l’adresse suivante : permisdeconduire.gouv.fr

En cas de réussite, vous recevrez un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable. Il est valable 4 mois en attendant la délivrance de votre permis de conduire.

Si vous avez échoué, vous recevrez un bilan précis de votre prestation. Ce bilan vous indiquera les compétences que vous n’avez pas acquises.

Règlement intérieur « Auto-école 2.0 »

Directeur Pédagogique M.OUNISSI Azzedine

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1^er : « L’auto-école 2.0 » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES COURS

 Les séances d’entrainement au code durent au maximum 1 heure et commencent 5 minutes après le début de chaque heure fixe (ex : Lundi de 14h05 à 15h00).

Lorsque la séance est lancée, il ne sera plus possible d’entrer dans la salle de code.

Des cours théoriques portant sur des thématiques dispensés par un enseignant sont mis en place en semaine de 18h à 19h tous les jours hors week-end et jours fériés.

               Les horaires d’ouverture du bureau se déclinent comme ci-dessous :

ARTICLE 3 : CONSIGNES DE SECURITE – DISCIPLNE

Tous les élèves inscrits dans l’établissement « Auto-école 2.0 » se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement

Respect du matériel : ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs et les chaises.

Respect des locaux : Ne pas salir, ni dégrader les locaux.

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite : pas de chaussures ouvertes sans maintien du pied, ou à talons type escarpin.

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicule école, ni de consommer ou d’avoir consommé toute substance ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores type MP3 pendant les séances de code.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Il est demandé de mettre son téléphone en mode silencieux même si l’utilisation du téléphone est autorisée dans un cadre pédagogique avec l’application « mobipermis ».

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES

Les formations assurées par l’Auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et aux diverses règlementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre limité de places d’examens attribué par l’administration.

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

-Que le programme de formation ait été terminé.

-Avoir l’avis favorable de l’enseignant en charge de la formation de l’élève.

-Que le compte soit soldé.

Dans le cas où le compte de l’élève demeure soldé, et que le programme de formation s’avère terminé, si élève et enseignant ne s’accordent pas sur une éventuelle inscription à une session d’examen, alors une décharge explicative devra être signée par l’élève qui mentionnera le fait d’une inscription à examen « contre avis de de l’enseignant ». L’auto-école se chargera alors d’inscrire l’élève « contre avis de l’enseignant » à l’examen souhaité.

ARTICLE 5 : EVALUATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 50€ non incluse dans le forfait.

A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut ou ne pas accepter le volume d’heure préconisé par l’enseignant et demeure libre de souscrire ou non à un contrat de formation entre les deux partis.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de signature.

ARTICLE 7 : SUSPENSION DU CONTRAT

Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit.

En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RETRACTION OU DE RESILIATION 

1-Rétractation

L’élève peut résilier le présent contrat à tout moment par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception à l’adresse postale de l’école de conduite ou par courriel à l’adresse électronique de l’école de conduite, moyennant paiement des prestations déjà réalisées. La résiliation prend effet 15 jours à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique.

Ce délai de préavis ne s’applique pas en cas de motif légitime.

L’école de conduite peut résilier le présent contrat en cas de violence avérée, de mise en danger d’autrui, d’incivilités ou de manquements répétés à l’une de ses obligations issues du présent contrat (hypothèse : retards de paiement non régularisés), après mise en demeure spécifiant le motif de la résiliation notifiée par lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique avec avis de réception. La résiliation prend effet 15 jours à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique.

2- Résiliation

La résiliation du présent contrat avant son terme entraîne l’apurement définitif des comptes. L’école de conduite facturera le montant des prestations réalisées jusqu’à la date de la prise d’effet de la résiliation. En cas de prestations déjà réglées par l’élève dans le cadre d’un forfait, le remboursement s’effectue au prorata des prestations déjà réalisées. En cas de prestations non encore facturées à l’élève dans le cadre d’un forfait, la facturation s’effectue au prorata des prestations déjà réalisées. Le dossier de l’élève lui sera restitué gratuitement à tout moment à sa demande ou à un tiers dûment mandaté par lui.

En cas de résiliation sans motif légitime, en dehors de paiement par arrhes, avant tout commencement de la formation pratique, l’école de conduite pourra retenir une somme correspondant au montant des frais liés exclusivement à la résiliation, dûment prévue au présent contrat (article III) et dûment justifiée.

Le présent contrat est résilié de plein droit en cas de retrait de l’agrément de l’école de conduite. L’école de conduite rembourse sans délai l’élève de toutes sommes payées par lui n’ayant pas donné lieu à prestation.

ARTICLE 9 : RESTITION DU DOSSIER

L’élève reste le propriétaire de son dossier.

Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

ARTICLE 10 : PRESENTATIONS AUX EXAMENS

 L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec à l’examen de pratique, l’élève sera invité à effectuer une remise à niveau nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme “absent non excusé” et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.

ARTICLE 11 : AJOURNEMENT

En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante et que les frais d’accompagnement pratique soient réglés et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES SOMMES DUES 

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes due, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen. Lorsque l’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement.

Article 13 : CAS D’EXCLUSION

Non-paiement

Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

Évaluation par l’autorité administrative de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.