Règlement intérieur

Règlement intérieur « Auto-école 2.0 »

Directeur Pédagogique M.OUNISSI Azzedine

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1^er : « L’auto-école 2.0 » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES COURS

 Les séances d’entrainement au code durent au maximum 1 heure et commencent 5 minutes après le début de chaque heure fixe (ex : Lundi de 14h05 à 15h00).

Lorsque la séance est lancée, il ne sera plus possible d’entrer dans la salle de code.

Des cours théoriques portant sur des thématiques dispensés par un enseignant sont mis en place en semaine de 18h à 19h tous les jours hors week-end et jours fériés.

               Les horaires d’ouverture du bureau se déclinent comme ci-dessous :

ARTICLE 3 : CONSIGNES DE SECURITE – DISCIPLNE

Tous les élèves inscrits dans l’établissement « Auto-école 2.0 » se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement

Respect du matériel : ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs et les chaises.

Respect des locaux : Ne pas salir, ni dégrader les locaux.

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite : pas de chaussures ouvertes sans maintien du pied, ou à talons type escarpin.

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicule école, ni de consommer ou d’avoir consommé toute substance ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores type MP3 pendant les séances de code.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Il est demandé de mettre son téléphone en mode silencieux même si l’utilisation du téléphone est autorisée dans un cadre pédagogique avec l’application « mobipermis ».

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES

Les formations assurées par l’Auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et aux diverses règlementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre limité de places d’examens attribué par l’administration.

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

-Que le programme de formation ait été terminé.

-Avoir l’avis favorable de l’enseignant en charge de la formation de l’élève.

-Que le compte soit soldé.

Dans le cas où le compte de l’élève demeure soldé, et que le programme de formation s’avère terminé, si élève et enseignant ne s’accordent pas sur une éventuelle inscription à une session d’examen, alors une décharge explicative devra être signée par l’élève qui mentionnera le fait d’une inscription à examen « contre avis de de l’enseignant ». L’auto-école se chargera alors d’inscrire l’élève « contre avis de l’enseignant » à l’examen souhaité.

ARTICLE 5 : EVALUATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 50€ non incluse dans le forfait.

A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut ou ne pas accepter le volume d’heure préconisé par l’enseignant et demeure libre de souscrire ou non à un contrat de formation entre les deux partis.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de signature.

ARTICLE 7 : SUSPENSION DU CONTRAT

Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit.

En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RETRACTION OU DE RESILIATION 

1-Rétractation

L’élève peut résilier le présent contrat à tout moment par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception à l’adresse postale de l’école de conduite ou par courriel à l’adresse électronique de l’école de conduite, moyennant paiement des prestations déjà réalisées. La résiliation prend effet 15 jours à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique.

Ce délai de préavis ne s’applique pas en cas de motif légitime.

L’école de conduite peut résilier le présent contrat en cas de violence avérée, de mise en danger d’autrui, d’incivilités ou de manquements répétés à l’une de ses obligations issues du présent contrat (hypothèse : retards de paiement non régularisés), après mise en demeure spécifiant le motif de la résiliation notifiée par lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique avec avis de réception. La résiliation prend effet 15 jours à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée ou de l’envoi recommandé électronique.

2- Résiliation

La résiliation du présent contrat avant son terme entraîne l’apurement définitif des comptes. L’école de conduite facturera le montant des prestations réalisées jusqu’à la date de la prise d’effet de la résiliation. En cas de prestations déjà réglées par l’élève dans le cadre d’un forfait, le remboursement s’effectue au prorata des prestations déjà réalisées. En cas de prestations non encore facturées à l’élève dans le cadre d’un forfait, la facturation s’effectue au prorata des prestations déjà réalisées. Le dossier de l’élève lui sera restitué gratuitement à tout moment à sa demande ou à un tiers dûment mandaté par lui.

En cas de résiliation sans motif légitime, en dehors de paiement par arrhes, avant tout commencement de la formation pratique, l’école de conduite pourra retenir une somme correspondant au montant des frais liés exclusivement à la résiliation, dûment prévue au présent contrat (article III) et dûment justifiée.

Le présent contrat est résilié de plein droit en cas de retrait de l’agrément de l’école de conduite. L’école de conduite rembourse sans délai l’élève de toutes sommes payées par lui n’ayant pas donné lieu à prestation.

ARTICLE 9 : RESTITION DU DOSSIER

L’élève reste le propriétaire de son dossier.

Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

ARTICLE 10 : PRESENTATIONS AUX EXAMENS

 L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec à l’examen de pratique, l’élève sera invité à effectuer une remise à niveau nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme “absent non excusé” et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.

ARTICLE 11 : AJOURNEMENT

En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante et que les frais d’accompagnement pratique soient réglés et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES SOMMES DUES 

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes due, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen. Lorsque l’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement.

Article 13 : CAS D’EXCLUSION

Non-paiement

Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

Évaluation par l’autorité administrative de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.